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Mentions légales &
Politique de confidentialité

Informations légales relatives à l'exploitation du site vtc-perpignan.fr et au traitement de vos données personnelles.

 Sommaire

    Dernière mise à jour : Juin 2025 Droit applicable : Droit français Langue : Français
    Article 1

    Éditeur du site

    Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du site vtc-perpignan.fr sont les suivantes :

     Identité de l'éditeur

    Nom commercialGETURCAB — RÉSERVATION VTC TAXI PERPIGNAN
    DirigeantKARAANI Fethi
    SIRET839 864 402 00038
    SIREN839 864 402
    Adresse11 rue des Glaïeuls, 66000 Perpignan, France
    Courrielcontact@vtc-perpignan.fr
    Téléphone+33 7 61 70 44 67
    Site webvtc-perpignan.fr
    Article 2

    Conception et développement

    Le site vtc-perpignan.fr a été conçu, développé et designé par :

     Concepteur & développeur

    NomGETURCAB — RÉSERVATION VTC TAXI PERPIGNAN
    SIREN839 864 402
    Adresse11 rue des Glaïeuls, 66000 Perpignan, France
    Courrielcontact@vtc-perpignan.fr
    Site webvtc-perpignan.fr
    Article 3

    Hébergement

    L'hébergement du site vtc-perpignan.fr est assuré par :

     Hébergeur

    SociétéOVH SAS
    Siège social2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
    Téléphone1007 (appel gratuit depuis la France)
    Contactovhcloud.com/fr/contact
    Article 4

    Propriété intellectuelle

    L'ensemble du contenu du site vtc-perpignan.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de GETURCAB — RÉSERVATION VTC TAXI PERPIGNAN, à l'exception des éléments dont les droits appartiennent à des tiers.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de GETURCAB — RÉSERVATION VTC TAXI PERPIGNAN.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    Article 5

    Limitation de responsabilité

    GETURCAB — RÉSERVATION VTC TAXI PERPIGNAN ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site vtc-perpignan.fr, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

    GETURCAB — RÉSERVATION VTC TAXI PERPIGNAN ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. GETURCAB — RÉSERVATION VTC TAXI PERPIGNAN se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé contraire à la législation applicable, sans préavis.

    Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. GETURCAB — RÉSERVATION VTC TAXI PERPIGNAN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

    Article 6

    Droit applicable et juridiction

    Tout litige en relation avec l'utilisation du site vtc-perpignan.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.

    Article 7

    Contact & réclamations

    Pour toute question ou réclamation relative au site, vous pouvez nous contacter :

    • Par e-mail : contact@vtc-perpignan.fr
    • Par téléphone : +33 7 61 70 44 67
    • Par courrier : 11 rue des Glaïeuls, 66000 Perpignan, France

    Une question juridique ou une réclamation ?

    Notre équipe répond dans les plus brefs délais.

    Nous contacter

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

    Article 1

    Responsable du traitement

    Le responsable du traitement des données collectées via le site vtc-perpignan.fr est :

     Responsable du traitement

    IdentitéGETURCAB — RÉSERVATION VTC TAXI PERPIGNAN — SIRET 839 864 402 00038
    Adresse11 rue des Glaïeuls, 66000 Perpignan
    Courrielcontact@vtc-perpignan.fr
    Téléphone+33 7 61 70 44 67
    Article 2

    Données collectées

    Dans le cadre de nos services de réservation de VTC, nous collectons les données suivantes :

    Données fournies volontairement

    • Identité Nom et prénom
    • Contact Numéro de téléphone et adresse e-mail
    • Trajet Adresse de départ, destination, date et heure souhaitées
    • Voyage Nombre de passagers, bagages, options (siège enfant, pancarte…)
    • Message Informations complémentaires saisies librement

    Données collectées automatiquement

    • Adresse IP et données de navigation (via logs serveur)
    • Type de navigateur et système d'exploitation
    • Pages visitées et durée de visite (via outils d'analyse)
    Article 3

    Finalités du traitement

    Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

    • Traitement et gestion des réservations — base légale : exécution du contrat
    • Communication relative à votre course (confirmation, coordonnées du chauffeur) — base légale : exécution du contrat
    • Amélioration de nos services — base légale : intérêt légitime
    • Respect des obligations légales (facturation, comptabilité) — base légale : obligation légale
    • Envoi d'informations commerciales avec votre consentement — base légale : consentement

    Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont transmises qu'aux personnes strictement nécessaires à l'exécution de votre course (chauffeur assigné, prestataires de paiement).

    Article 4

    Durée de conservation

    Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

    • Données de réservation : 3 ans à compter de la dernière course
    • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
    • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
    • Logs de connexion : 12 mois

    À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

    Article 5

    Destinataires des données

    Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

    • Chauffeurs partenaires — pour l'exécution de votre course
    • Prestataires de paiement (Stripe, PayPal…) — pour le traitement sécurisé des transactions
    • Hébergeur (OVH SAS, France) — dans le cadre du stockage des données
    • Autorités compétentes — si requis par la loi

    Tout sous-traitant est lié par un contrat garantissant le respect du RGPD.

    Article 6

    Vos droits

    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

    • Droit d'accès (art. 15 RGPD) — obtenir une copie de vos données
    • Droit de rectification (art. 16 RGPD) — corriger des données inexactes
    • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — demander la suppression de vos données
    • Droit à la limitation (art. 18 RGPD) — restreindre le traitement
    • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré
    • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — s'opposer à certains traitements
    • Droit de retirer votre consentement à tout moment

    Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@vtc-perpignan.fr ou par courrier au 11 rue des Glaïeuls, 66000 Perpignan.

    Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

     CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

    3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
    01 53 73 22 22
    www.cnil.fr
    Article 7

    Sécurité des données

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

    • Connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL/TLS)
    • Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
    • Paiements traités via des prestataires certifiés PCI-DSS (Stripe)
    • Sauvegardes régulières et hébergement sécurisé
    Article 8

    Mineurs

    Nos services et notre site ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable des parents ou tuteurs légaux.

    Exercer vos droits RGPD

    Toute demande relative à vos données personnelles sera traitée sous 30 jours.

    Contacter le DPO
    Article 1

    Qu'est-ce qu'un cookie ?

    Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser vos préférences, d'analyser le trafic ou d'assurer des fonctionnalités essentielles.

    Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, certains cookies nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences.

    Article 2

    Cookies utilisés sur ce site

    Cookies strictement nécessaires

    Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ils n'enregistrent aucune information personnelle identifiable.

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    Services tiers du formulaire de réservation

    Deux services externes ne sont sollicités que lorsque vous remplissez le formulaire de réservation. Ils ne sont pas chargés à l'ouverture des pages : aucune donnée ne leur est transmise tant que vous n'avez pas engagé une saisie.

    • Google Places (Google Ireland Ltd.) — autocomplétion des adresses. Activé au moment où vous cliquez dans un champ d'adresse. Reçoit alors votre saisie et votre adresse IP. Politique de confidentialité de Google
    • OSRM (projet open source) — calcul de l'itinéraire pour l'estimation du tarif. Appelé après la sélection des adresses de départ et d'arrivée. Reçoit les coordonnées géographiques du trajet et votre adresse IP.

    Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du service que vous demandez (l'estimation d'une course). Si vous ne souhaitez pas y recourir, vous pouvez réserver par téléphone ou par e-mail.

    Article 3

    Gérer vos préférences

    Vous pouvez à tout moment contrôler et gérer les cookies via :

    Paramètres de votre navigateur

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    Article 4

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